J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

NOR : EQUA0501507A


La directrice de la régulation économique,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions de la direction de la régulation économique de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pierre-Yves Bissauge, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Jean-Pierre Catalàa, ingénieur général des ponts et chaussées ;

Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile ;

Mme Dominique Michon, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Bruno Fulda, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. François Théoleyre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Nathalie Domblides, ingénieure des ponts et chaussées ;

Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Florence Inzerilli, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;

M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Antoine Boura, administrateur civil ;

M. Michel Maman, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Michel El Maari, attaché d'administration de l'aviation civile.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. François Lavalette, administrateur civil ;

M. Patrice Gabelle, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Catherine Baflast, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

Mme Danièle Gendre, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Emmanuel Vivet, administrateur civil ;

M. Antoine Jourdan, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;

Mme Aïcha Hamdi, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Yves Le Borgne, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Laurence Colomb de Daunant, agente contractuelle hors catégorie ;

M. Serge Germon, agent contractuel hors catégorie.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Gérard Rucay, directeur du travail ;

Mme Dominique Marchant, conseillère d'administration de l'aviation civile.

Article 8


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 21 septembre 2005.


D. Benadon